Règlement intérieur
Mis à jour : mai 2024
Inclusion Conseil est un organisme de formation dont le siège social est fixé 5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis. Inclusion Conseil est enregistré́ enregistré sous le numéro 11 93 10037 93 auprès du préfet de la région d’Île-de-France.
Inclusion Conseil conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, en Île-de-France, sur l’ensemble du territoire nationale, seul ou en partenariat.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par Inclusion Conseil dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de designer par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’Inclusion Conseil.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue d’Inclusion Conseil et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Inclusion Conseil pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- Organisme de formation : Inclusion Conseil
- Directeur : le responsable de l’organisme de formation.
- Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.
Article 1 – Objet
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de :
- Définir les modalités d’organisation des formations à distance.
- Formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux stagiaires.
Article 2 – Champ d’application
Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Inclusion Conseil et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré́ comme ayant accepté́ les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 – Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’effet de toute substance illicite
- D’emporter ou modifier les supports de formation
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur
- De manger dans les salles de cours
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions
Article 4 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
Article 5 – Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 6 – Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 7 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 8 – Feuille de présence
Les stagiaires ont obligation de signer la feuille de présence qui leur est transmise au début de chaque demi-journée de formation (matin et fin de journée).
Article 9 – Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires seront invités à remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation et à le renvoyer au responsable pédagogique.
Article 10 – Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique) utilisés par Inclusion Conseil pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété́ intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent de transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 11 – Confidentialité́
Inclusion Conseil, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Inclusion Conseil au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Article 12 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.
Règlement intérieur – Formation à distance
Mis à jour : mai 2024
Inclusion Conseil est un organisme de formation dont le siège social est fixé 5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis. Inclusion Conseil est enregistré́ enregistré sous le numéro 11 93 10037 93 auprès du préfet de la région d’Île-de-France.
Inclusion Conseil conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, en Île-de-France, sur l’ensemble du territoire nationale, seul ou en partenariat.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par Inclusion Conseil dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de designer par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’Inclusion Conseil.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue d’Inclusion Conseil et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Inclusion Conseil pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- Organisme de formation : Inclusion Conseil
- Directeur : le responsable de l’organisme de formation.
- Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.
Article 1 – Objet
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de :
- Définir les modalités d’organisation des formations à distance.
- Formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux stagiaires.
Article 2 – Champ d’application
Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Inclusion Conseil et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré́ comme ayant accepté́ les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 – Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse email portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
- Quelques heures avant la formation, le lien d’accès à la salle de Visio formation.
- Les coordonnées du référent informatique à contacter, dans le cas d’un incident de connexion.
Article 5 – Horaires des formations
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse contact@inclusionconseil.fr et s’en justifier.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation.
Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité́ déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 6 – Identification des stagiaires en Visio formation
Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de Visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
Pour garantir la traçabilité́ de leur présence, les stagiaires resteront connectés en Visio durant la totalité́ de la session de formation.
Article 7 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 8 – Feuille de présence
Les stagiaires ont obligation de signer la feuille de présence qui leur est transmise au début de chaque demi-journée de formation (matin et fin de journée).
Article 9 – Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires seront invités à remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation et à le renvoyer au responsable pédagogique.
Article 10 – Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique) utilisés par Inclusion Conseil pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété́ intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent de transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 11 – Confidentialité́
Inclusion Conseil, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Inclusion Conseil au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Article 12 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré́ par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à̀ affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à̀ en mettre en cause la continuité́.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- en un avertissement
- en une mesure d’exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
Article 13 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été́ informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 14 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est communiqué au stagiaire avec la convocation lorsqu’il s’agit d’une formation à distance.
Saint-Denis, janvier 2024
Hélène Pivert
Directrice Générale
