Mis à jour : juillet 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une formation organisée par Inclusion Conseil, en présentiel, à distance ou en format hybride, pendant toute la durée de celle-ci.
Il précise les principales règles applicables en matière de santé, de sécurité, de discipline, d’égalité de traitement et, lorsqu’elles sont applicables, de représentation des stagiaires et des apprenti·es.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un client ou d’un établissement tiers, les consignes de santé et de sécurité du lieu d’accueil s’appliquent également.
Article 2 – Égalité de traitement et respect des personnes
Inclusion Conseil assure l’égalité de traitement des stagiaires et des apprenti·es et veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.
Tout comportement discriminatoire, injurieux, violent, menaçant, harcelant ou portant atteinte à la dignité d’une personne est interdit.
Chaque participant·e doit adopter une attitude respectueuse envers les autres stagiaires, les personnes formatrices, les intervenant·es et le personnel des structures d’accueil.
Article 3 – Santé et sécurité
Chaque participant·e doit respecter les consignes de santé et de sécurité applicables sur le lieu de formation et veiller à sa sécurité ainsi qu’à celle des autres personnes présentes.
Tout accident, incident, problème de santé ou danger identifié doit être signalé dans les meilleurs délais à la personne formatrice ou au responsable de la formation.
Article 4 – Assiduité et présence
Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués et participer à l’ensemble des séquences prévues.
Toute absence, tout retard ou tout départ anticipé doit être signalé et, le cas échéant, justifié.
Les stagiaires doivent attester personnellement leur présence selon les modalités communiquées par Inclusion Conseil : feuille d’émargement, émargement électronique, relevé de connexion ou tout autre dispositif adapté.
Article 5 – Discipline
Les stagiaires doivent adopter un comportement permettant le bon déroulement de la formation.
Il est notamment interdit :
- de participer à une formation en état d’ébriété ou sous l’effet d’une substance illicite ;
- d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux ;
- de perturber volontairement le déroulement de la formation ;
- d’adopter un comportement violent, agressif, discriminatoire, harcelant ou irrespectueux ;
- de dégrader ou de modifier sans autorisation le matériel mis à disposition ;
- d’utiliser un téléphone ou un équipement d’une manière susceptible de perturber la formation ;
- d’enregistrer, de photographier ou de filmer une session sans autorisation ;
- de reproduire ou de diffuser les supports pédagogiques sans autorisation d’Inclusion Conseil.
L’utilisation d’un équipement particulier reste autorisée lorsqu’elle répond à un besoin pédagogique, professionnel, médical ou d’accessibilité.
Article 6 – Formations à distance
Lors des formations à distance, les stagiaires doivent se connecter à l’heure indiquée, participer personnellement à la session, préserver la confidentialité des échanges et ne pas transmettre leurs accès à une autre personne.
L’enregistrement, la photographie, la captation ou la diffusion d’une session à distance sont interdits sans autorisation préalable.
Toute difficulté technique doit être signalée dans les meilleurs délais à la personne formatrice ou à Inclusion Conseil.
Article 7 – Confidentialité et propriété intellectuelle
Les informations personnelles ou professionnelles partagées pendant la formation sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’accord des personnes concernées.
Les contenus et supports pédagogiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite d’Inclusion Conseil, ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés, commercialisés ou utilisés pour animer une autre formation.
Article 8 – Accessibilité et besoins spécifiques
Inclusion Conseil veille à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap ou présentant un besoin spécifique.
Toute personne nécessitant un aménagement est invitée à en informer Inclusion Conseil, dans la mesure du possible avant le début de la formation, afin que ses besoins puissent être étudiés et que des solutions adaptées puissent être recherchées.
Les informations communiquées à ce titre sont traitées de manière confidentielle.
Article 9 – Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa nature et sa gravité :
- un avertissement écrit ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire ;
- une exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction financière ne peut être prononcée.
Aucune sanction ne peut être infligée sans que la personne concernée ait été préalablement informée des griefs retenus à son encontre et ait pu présenter ses explications, conformément à la procédure prévue par le Code du travail.
Article 10 – Représentation des stagiaires et des apprenti·es
Pour les formations organisées en sessions collectives d’une durée totale supérieure à 500 heures, un ou une délégué·e titulaire et un ou une délégué·e suppléant·e sont élu·es conformément aux dispositions du Code du travail.
Les représentant·es peuvent formuler des suggestions et présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, à la santé, à la sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Mise à jour
Le présent règlement sera révisé annuellement pour intégrer les évolutions réglementaires ou organisationnelles.
Dernière date de mise à jour juillet 20226